Un fonds de commerce, c’est quoi ?

Qu'est ce qu'un fonds de commerçe

Vous avez forcément entendu ce terme si vous planchez sur votre projet d’ouverture de restaurant.

Aujourd’hui, je vous propose de faire ensemble le tour de la question.
Concrètement, nous allons voir ce qu’est un fonds de commerce, les démarches à suivre et les avantages à passer par un fonds de commerce.

Qu’est-ce que qu’un fonds de commerce?

Étrangement, la notion de fonds de commerce se situe encore aujourd’hui dans un petit vide juridique.
En effet, aucun texte de loi ou réglementation du Code du Commerce ne l’encadre strictement et il faut se tourner vers la jurisprudence qui qualifie de fonds de commerce : “l’ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle”.

Dans les faits, ces éléments varient selon l’activité concernée.
Pour un restaurateur, acquérir un fonds de commerce revient donc à se voir céder l’établissement en lui-même (incluant le mobilier, les différents agencements, équipements et autres éléments utilisés par l’ancien propriétaire dans le cadre de son activité), mais aussi des éléments plus symboliques, difficilement quantifiables mais tout aussi importants à la marche de votre activité comme le droit au bail, le nom commercial (donc l’enseigne du restaurant) et la clientèle de votre prédécesseur.

Quelle est la marche à suivre si je désire acquérir un fonds de commerce?

Les démarches à suivre lors de l’acquisition d’un fonds de commerce s’apparentent globalement à la reprise d’entreprise.

Attention donc à ne pas sauter les étapes.
Tout d’abord, la loi impose au vendeur du fonds de commerce qu’il vous communique un certain nombre d’éléments comme le nom du précédent vendeur du fonds, ses chiffres d’affaires et bénéfices ou encore la date et la durée du bail.

Il vous faudra ensuite diagnostiquer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir avec rigueur pour vous assurer qu’il soit bien en adéquation avec votre projet.
Analysez l’état de santé du restaurant et pensez également à passer au peigne fin la clientèle, votre concurrence ainsi que l’emplacement et son dynamisme.

Pourquoi passer par un fond de commerce?

Au delà de vous offrir une grande visibilité sur la rentabilité de votre affaire mais aussi des avantages certains auprès de votre future clientèle avant même d’avoir ouvert votre restaurant, acquérir un fonds de commerce est également très avantageux en terme de fiscalité car beaucoup de vos frais (comme les intérêts de votre emprunt) seront déductibles sans limitation.

Pour aller plus loin…

Ouvrir un Restaurant
La Méthode pas à pas

« J’ai conçu ce livre pour que tous les restaurateurs ( débutants ou non) puissent avoir un véritable guide qui les les accompagne dans leur projet de restauration.

Étapes par étapes, nous suivrons ensemble la conception et la réalisation de votre projet pour vous aider plus efficacement et vous faciliter la lecture de ce guide !

Vous y trouverez également des outils pratiques ainsi que des tests pour évaluer l’avancement de votre projet, mais aussi des exemples et astuces concrets tirés de ma propre expérience.

J’ai écrit ce livre pour vous mais aussi en pensant aux informations et conseils que j’aurai aimé avoir lorsque je me suis lancé dans la restauration.
J’aurai évité de nombreuses erreurs et aurai gagné beaucoup de temps.
C’est la promesse que je vous fais avec ce guide !

2 commentaires

  1. eddymurfy
    25 août 2015

    Eh oui, le terme « fonds de commerce » est toujours un sujet d’actualité lorsqu’on parle de création ou d’exploitation d’entreprise, quel que soit le domaine d’activité du futur entrepreneur.

    Puisque l’article est déjà bien clair, je n’ai pas d’autres commentaires à faire, seulement j’aimerais apporter une petite précision (un petit rajout on va dire) sur les différents biens incorporels.

    Suite à des recherches sur internet, j’ai pu me renseigner sur certains points. Outre le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne commerciale et la clientèle cités dans cet article, les biens incorporels se composent également de licences et d’autorisations administratives. En effet, certains établissements ont besoin d’une licence : la fameuse licence 4 par exemple pour les bars, les débits de boissons ou les restaurants proposant tout simplement des boissons alcoolisées.

    Sinon, le fonds de commerce prend également en compte des récompenses officielles, voire les médailles obtenues dans l’exercice de l’activité de l’ancien propriétaire. Avis aux amateurs !

    Répondre
  2. boulangerieviolette
    25 août 2015

    Eh oui, le terme « fonds de commerce » est toujours un sujet d’actualité lorsqu’on parle de création ou d’exploitation d’entreprise, quel que soit le domaine d’activité du futur entrepreneur.

    Puisque l’article est déjà bien clair, je n’ai pas d’autres commentaires à faire, seulement j’aimerais apporter une petite précision (un petit rajout on va dire) sur les différents biens incorporels.

    Suite à des recherches sur internet, j’ai pu me renseigner sur certains points. Outre le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne commerciale et la clientèle cités dans cet article, les biens incorporels se composent également de licences et d’autorisations administratives. En effet, certains établissements ont besoin d’une licence : la fameuse licence 4 par exemple pour les bars, les débits de boissons ou les restaurants proposant tout simplement des boissons alcoolisées.

    Sinon, le fonds de commerce prend également en compte des récompenses officielles, voire les médailles obtenues dans l’exercice de l’activité de l’ancien propriétaire. Avis aux amateurs !

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