Restauration : Comment calculer la prime à la TVA?

Comment calculer la prime à la TVA

prime_tva_2013-35202_300x230Étant vous-même restaurateur ou employé(e) dans un établissement relevant de la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants, vous avez dû entendre parler de la fameuse prime à la TVA.

  •  Mais qu’est-elle, dans le fond ?
  •  Comment s’applique-t-elle ?
  •  À qui est-elle destinée ?
  •  Comment en bénéficier ?
  •  Comment s’opère son calcul ?

Autant de questions qui rendent la délimitation de ladite prime relativement floue et empêchent le travailleur d’avoir les idées claires à son sujet (et surtout, quant à son montant).

C’est donc tout naturellement que nous nous proposons aujourd’hui, à travers cette nouvelle production, de nous intéresser à un sujet souvent laissé de côté, afin de le rendre plus transparent, plus compréhensible.

Après tout, si les dispositions légales et les textes liés aux conventions collectives et autres accords contractuels étaient à la portée de tous… nous serions au courant depuis longtemps !

Mais le droit français en a décidé autrement, nous poussant à rechercher des explications par nous-mêmes.






 

1. La prime à la TVA, quèsaco ?

Dans son sens premier, la prime à la TVA représente en réalité une compensation financière destinée aux salariés des restaurants, cafés et autres hôtels.
Le but est ici de minimiser l’impact de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée dans les secteurs relevant des conventions collectives de l’hôtellerie et de la restauration.

Elle est versée une fois par an, traditionnellement au mois de juillet.
Mais comme tout avantage contractuel, la prime à la TVA est encadrée par un champ d’application stricte.

Ainsi, pour en bénéficier, un salarié devra justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise concernée et compter parmi les effectifs du personnel au jour du versement de cette somme d’argent (fin juillet donc).

Concrètement, cela signifie que la nature même du contrat de l’employé n’importe pas :

qu’il soit titulaire d’un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d’alternance (en apprentissage ou en professionnalisation), le salarié pourra prétendre au versement de la prime à la TVA.

Seuls les saisonniers bénéficient d’un régime spécial (ils devront alors justifier de 4 mois d’ancienneté dans un même établissement ou attendre leur seconde saison pour ouvrir des droits).
En outre, il paraît intéressant de préciser que la prime à la TVA n’est pas applicable dans des entreprises de chaîne où les clients se servent eux-mêmes et payent avant consommation (self services) ou les établissements du type boîte de nuit.

2. La prime à la TVA en chiffres

Si les calculs sont toujours un peu rébarbatifs, ils sont nécessaires, surtout lorsqu’on tente de quantifier un droit auquel vous pouvez légalement avoir droit.
Et à ce petit jeu, la prime à la TVA n’échappe pas à la règle.

Cette dernière représente en effet 2% du salaire annuel de base (défini en fonction de l’activité de l’entreprise et des bénéfices dégagés depuis l’application du taux réduit de la TVA) et est plafonnée à 500 euros par an pour un salarié à temps plein. Pour les autres, le calcul s’effectuera alors au prorata du temps de travail délimité par le contrat de travail signé lors de leur entrée dans l’entreprise en question.

 

Attention cependant, la prime à la TVA n’est pas cumulable avec d’autres avantages de même nature qui pourraient être accordés par l’employeur, en vue justement d’anticiper les obligations liées à la baisse du taux de la TVA dans leur secteur. Soyez donc vigilant aux mentions spéciales qui figurent sur votre fiche de paye.

 

 

 

3. Qu’est-ce que le salaire annuel de base ?

Le salaire annuel de base servant au calcul de la prime à la TVA se doit d’être défini, sans quoi l’opération semble impossible à réaliser.
Pour cette année, il correspond à celui compris entre juin 2012 et juin 2013.

Si la définition légale de ce fameux salaire de base n’est pas véritablement mise en valeur dans le droit du travail, on admet par consensus qu’il correspond à la durée contractuelle du travail multipliée par le taux horaire s’appliquant à votre définition de poste.

Vous noterez alors que les heures supplémentaires, les avantages en nature (logement, transport, nourriture) ne sont pas pris en compte dans la mise en valeur dudit salaire annuel de base.

Si la prime à la TVA reste une notion assez difficile à interpréter avec exactitude (ne serait-ce que par le manque de précision de la définition du salaire annuel de base), elle n’en reste pas moins une obligation légale.

Les seules conditions à son obtention étant l’ancienneté et la preuve de votre présence dans l’établissement vous employant, je vous conseille donc de jeter un œil à votre contrat et à la fiche de paye que vous venez de recevoir, pour en analyser son adaptation à votre cas particulier.

Après tout, nul n’est censé ignorer la loi, d’autant plus si cette dernière peut jouer en votre faveur et vous permettre de récolter les fruits d’un travail acharné !

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

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Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

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