Comment calculer ses congés payés ?

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Les congés payés ,si une affirmation au sujet du domaine de la restauration ne peut être discutée, c’est sans doute celle qui porte sur son originalité, son particularisme.

Que cela soit au niveau des heures de travail, des jours effectués ou du relationnel, cette sphère présente des obligations et des conditions bien différentes de celles pouvant exister dans les autres corps de métiers.

En tant qu’employé(e), il vous revient donc de prendre connaissance des aléas de votre secteur d’activité et d’emmagasiner des connaissances, qui seront à la base de votre évolution professionnelle. Cette vérité s’applique aussi à vos droits et notamment aux congés payés.

Résultat ? Mieux vaut savoir comment le calcul de votre temps libre légal s’effectue, pour éviter toute mauvaise surprise.

1. Les conditions d’obtention des congés payés

Pour acquérir des jours de congé, le Code du travail stipulait jusqu’à aujourd’hui que tout salarié était légitimement tenu de justifier d’une certaine régularité de son activité dans le temps.

Ainsi, l’ouverture des droits devenait effective après une période de 10 jours réels de travail (que le salarié le soit à temps plein ou temps partiel) chez un même employeur.
Depuis 2012, la législation a évolué, pour réduire ce délai à une seule journée.

Les conditions changent aussi en fonction de la nature même du contrat vous liant à votre employeur.
Contrats d’intérim et Contrats à Durée Déterminée ouvrant des droits, quelle que soit leur durée.

Cette disposition légale simple ne doit pas être ignorée.
Elle vous permet en effet de réclamer votre dû (une journée de congé payé) après une période d’essai supérieure à 10 jours, même si cette dernière ne débouche pas sur une embauche.

2. Comment décortiquer le calcul des congés payés

Selon la loi, un salarié à droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois effectif de travail.
Cette période ne peut cependant pas dépasser la durée maximale de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de vacances par an.

Mais alors comment se fait le calcul ? Dans quelles conditions ?

Pour simplifier les choses, le droit aux congés annuels se calcule sur ce que l’on appelle une période de référence.
Cette dernière est fixe et se déroule du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année civile en cours (en mai 2013, on décide donc du nombre de jours mérités depuis le 1er juin 2012).

Il faudra donc travailler 48 semaines effectives pour bénéficier de la totalité de vos droits.

Lorsqu’un salarié arrive dans une nouvelle entreprise, sa date d’entrée fait figure de départ de la période de référence (ses congés payés seront calculés entre ce jour et le 31 mai)
Dans les faits, le calcul est donc très simple à effectuer. Mais cette base n’est optimale que pour une personne qui aurait travaillé toute l’année au même poste, sans s’absenter trop longtemps.

Qu’en est-il pour un nouvel arrivant ou une personne ayant été arrêtée sur ordre du médecin ?

Pour répondre à ces cas fréquents, la loi introduit la règle des équivalences.
Cette dernière s’adapte aux salariés n’ayant pu répondre à toutes leurs obligations pendant la période de référence.

Selon cette règle, un mois de travail effectif équivaut à 4 semaines ou 24 jours pleins.
Un salarié récupérera donc l’intégralité de ses droits à compter du moment où il aura effectué 12 fois 4 semaines ou 12 périodes de 24 jours de travail.

Et si l’année civile compte 52 semaines, réjouissez-vous, cela vous permet de ne pas être inquiété en cas d’absence de moins de 24 jours pendant votre période de référence (notez cependant que certaines absences sont assimilées à du travail effectif et n’entreront pas dans le décompte de ces 24 jours.

C’est le cas du congé maternité, des périodes de formation ou des RTT).

Jours ouvrés, jours ouvrables, quelle différence ?

L’importance de votre période de congés payés peut se décompter
de 2 manières différentes :

Soit en jours ouvrés (jours travaillés dans l’entreprise), soit en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et jours fériés).
C’est à votre employeur de décider de la méthode du décompte à adopter, à condition qu’aucune des deux ne vous lèse.

Objectivement, la loi s’applique donc dans l’optique de favoriser le salarié.

Notez aussi que les journées (ouvrables ou ouvrées) ne peuvent être comptées par demi-journées.
Si vous posez votre lundi, même après être venu travailler le matin, c’est le jour entier qui sera considéré comme non-accompli.

Le décompte en jours ouvrables :

Tous les jours n’étant pas consacrés à votre repos hebdomadaire (généralement de dimanche) sont considérés comme étant des jours ouvrables.
Concrètement, nous parlons ici d’une période s’étalant du lundi au samedi inclus.

Le fait d’avoir deux jours de repos n’influence pas le décompte : une semaine de congés se compose de 6 jours ouvrables.

À ce titre, si le premier jour des congés tombe un samedi, il ne sera pas comptabilisé.
L’entrée d’un salarié dans une période de congés est toujours marquée par un jour ouvré (le premier jour du congé où le salarié aurait dû travailler).
Ensuite, tous les jours ouvrables sont comptés, jusqu’à la reprise du travail.

Le décompte en jours ouvrés :

Ce calcul doit être réalisé par votre employeur, et uniquement si la situation ne vous est pas défavorable.

La méthode consiste alors à opérer une équivalence entre les jours effectivement travaillés et la semaine de jours ouvrables. Ainsi, cinq jours ouvrés donneront six jours ouvrables.

Le décompte en jours ouvrés a le mérite d’aplanir les différences de traitement entre les salariés selon leur propension à prendre leurs congés de manière disséminée au cours de l’année ou en bloc. Quoi qu’il en soit, vous voici maintenant en possession des informations de base pour calculer vos congés payés.

Il ne vous reste plus qu’à comparer la réalité des faits avec les dispositions légales retranscrites dans l’article pour plus de clarté.

En attendant, permettez-moi de vous souhaiter de profiter au maximum de cette fameuse période de congés payés, pour décompresser !

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