L’Accessibilité, en 2015, l’affaire de tous !!

L’Accessibilité, en 2015, l’affaire de tous

L’Accessibilité, en 2015, l’affaire de tous

A partir du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), devront appliquer la loi du 11 Février 2005 et ainsi respecter les prescriptions techniques d’accessibilité applicables sur l’ensemble de bâtiment pour les ERP catégorie 1, 2, 3 et 4, et dans au moins une partie du bâtiment pour les ERP catégorie 5 (- de 200 personnes pour un restaurant ou bar, – de 100 pour un commerce), partie où toutes les prestations devront être accessibles.






 

A noter :

L’autorité administrative qui a autorisé l’ouverture de l’établissement dispose du pouvoir de le fermer si celui-ci ne satisfait pas les obligations d’accessibilité et dénoncera alors le :
Le délit pénal de discrimination en raison du handicap d’une personne :
Le refus de délivrer une prestation du seul fait du handicap du client est passible d’une amende maximale 75 000 € et 5 ans d’emprisonnement.

Il est nécessaire de prévoir un confort et un accès aux prestations identique pour tous, quel que soit le handicap, mobilité réduite, déficience visuelle, auditive ou mentale. Certains aménagements vont nécessiter des travaux, mais certains relèvent du bon sens. Si vous souhaitez aller plus loin, pour assurer promotion et communication, vous pouvez vous engager dans la démarche « Tourisme et handicap ».

LES FONDAMENTAUX DE L’ACCESSIBILITE

handicap

 

SENSIBILISATION DU PERSONNEL

Il est essentiel de sensibiliser les équipes à l’accueil des personnes handicapées.

  • Parler face à une personne malentendante afin qu’elle puisse lire sur les lèvres, ne pas hausser le ton ni exagérer la prononciation.
    Vous pouvez également utiliser l’écrit pour communiquer.
  • Guider une personne jusqu’à sa place en lui offrant votre bras, plutôt que de prendre le sien.
    Prévoir une traduction du menu en braille, ou annoncer l’ensemble du menu.
  • Ne pas obstruer les cheminements, laisser les sols libre d’accès ne pas laisser d’objets en travers les accès, poubelles, chaises…dans tous les espaces du restaurant accessibles au public, salle, sanitaires…
  • Rassurer les convives qui sont dans un environnement nouveau qu’ils ne connaissent pas.

Lorsque la personne en situation de handicap est accompagnée, adressez-vous à elle en tant que personne à part entière, plutôt qu’à son accompagnateur, en cas d’incompréhension, l’accompagnateur traduira le nécessaire à la personne en situation de handicap.

L’INFORMATION

Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les convives.

  • Etre fortement contrastés visuellement par rapport à leur environnement immédiat
  • Permettre une vision et une lecture en position « assis » et « debout »
  • Etre choisis, positionnés, orientés de façon à éviter tout reflet, éblouissement, contre- jour.
  • Si ils sont situés à une hauteur ≤ 2,20 m, permettre à une personne malvoyante de s’approcher à moins d’1m.
  • L’écriture sur les cartes doit être lisible de par son caractère (bâton, arial, calibri…) et la taille de l’écriture (4,5 mm mini),
  •  En ce qui concerne l’information sur l’orientation, les consignes de sécurité, l’écriture doit être de 15 mm minimum et en caractère facilement lisible (arial, calibri…).
  • Les parois vitrées situées sur les cheminements doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés, et ce, à l’aide d’une signalétique adaptée (point rouge autocollant, bande autocollante…située entre 110 et 160 cm du sol).
LES DISPOSITIONS TECHNIQUES

Votre établissement doit être accessible depuis la voirie (se rapprocher de la mairie en cas de problème d’accès à votre établissement trottoir étroit, marche trop haute rendant l’accès impossible…).

Si votre accès n’est pas de plain-pied, facilitez l’accès par un plan incliné précédent un espace de manœuvre de porte si la porte n’est pas automatique. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes, pensez à un signal sonore à l’entrée de l’établissement, qui leur permet de se localiser ou un marquage au sol.

Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte (sauf suivie d’escalier) :

  • Ouverture en poussant : la longueur minimale de l’espace de manœuvre de porte est de 1.70 m.
  •  Ouverture en tirant : la longueur minimale de l’espace de manœuvre de porte est de 2.20 m.

 

Dans la salle du restaurant :

De manière générale, le sol ou le revêtement du sol doit être non meuble (pour les terrasses), non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. L’espace doit être plat avec l’acceptation d’une pente à 2%

  •  Des emplacements accessibles par un cheminement praticable doivent être aménagés, en pensant aux besoins d’une personne concernée par un handicap moteur, à savoir, se reposer, effectuer une manœuvre (diam 1.50 m), utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.
  •  Les tables doivent présenter un vide minimum de 70 cm, sans armature dessous pouvant gêner l’accès, et un plateau de 80 cm maximum.
  •  La terrasse doit être facile d’accès, par un plan incliné.
Les sanitaires :

Ils doivent comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes en fauteuil roulant et comporter un lavabo accessible c’est-à-dire :

  • Prévoir un espace latéral par rapport à la cuvette (1.30m de long, 0.80 m de large),
  • Prévoir un espace de manœuvre de 1.50 m de diamètre,
  • Un dispositif permettant de refermer la porte derrière soit une fois entré,
  • Un lave mains a une hauteur maximum de 0.85 m, avec une commande facile d’accès
  • La surface d’assise doit être comprise entre 45 et 50 cm du sol,
  • Une barre d’appui latérale doit être prévue située entre 70 et 80 cm du sol.

 

LES POSSIBILITES DE DEROGATION

D’ici 2015, Les autorisations de travaux sur les bâtiments seront accordées si et seulement si ces derniers satisfont les obligations légales d’accessibilité et de sécurité.
Pour les ERP neufs, il n’y aura pas de dérogation, ils doivent satisfaire les règles d’accessibilité.

Pour les ERP existants, 3 motifs de dérogation :

  •  Impossibilité technique
  • Préservation du patrimoine architectural
  • La disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’ERP.

Les dérogations ne peuvent pas être globales, toutefois elles peuvent porter sur une ou plusieurs normes d’accessibilité, le demandeur doit alors préciser les dispositions qu’il ne peut appliquer, et justifier de sa non faisabilité.
Ces dérogations peuvent être adressées à votre commune puis seront étudiées par la commission départementale de la sécurité et l’accessibilité.

Sachez que certaines aides financières existent, le FISAC pour aider les commerces de proximité ou BPI France (Ex OSEO), ou certaines aides locales notamment si vous êtes situés en Zone urbaine sensible, Zone de redynamisation Urbaine (vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseil régional).
Ces aides peuvent éventuellement vous aider dans la réalisation des travaux d’aménagement de votre établissement.

L’accessibilité est l’affaire de tous, c’est avant tout un acte citoyen, mais également un atout économique qui vous permettra de rendre votre établissement accessible à tous.

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

Cette année est particulièrement difficile pour le secteur de la restauration, j’ai donc décidé de vous offrir tous mes conseils de restaurateur pour booster votre restaurant dans tous les domaines : la création d’un restaurant, le chiffre d’affaire, la clientèle, les fournisseurs, les salariés, l’image, la communication…

1. J’augmente mes revenus

Comment augmenter ses revenus sans baisser la qualité ? C’est ce que nous verrons avec les méthodes de détermination et de stratégie de prix. Le prix est-il adapté pour votre clientèle ? Comment vos offres midi/soir peuvent booster votre chiffre d’affaires ?

2. Je baisse mes dépenses

Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

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