Ouvrir son restaurant le dimanche

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Ouverture le dimanche : les points clés

Cette question, de nombreux restaurateurs se la pose.
Un jour de recette supplémentaire est-il plus important qu’un jour de repos hebdomadaire ?

Depuis plus de 20 ans, le débat concernant l’ouverture dominicale s’ouvre puis se referme régulièrement.
A travers ce dossier, découvrez les points clés à maîtriser pour vous faire votre propre idée.

Que dit la loi ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.
Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.

Et, comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là.

Des dérogations liées aux besoins du public qui sont autorisées pour les professionnels de la restauration.
Les établissements peuvent ainsi accorder le repos hebdomadaire par roulement du personnel.

Le Code du travail prévoit, dans certaines situations, des compensations obligatoires pour les salariés travaillant le dimanche Dans le secteur de la restauration, le heures travaillées ce jour ne font en principe l’objet d’aucune contrepartie tant en terme de salaire que de repos compensateur. Toutefois, un texte signé par les partenaires sociaux ou une décision de l’employeur peuvent prévoir une éventuelle majoration des heures ou une compensation en repos.

C’est un fait, les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ont la particularité de mieux fonctionner les jours fériés, le soir et le week-end, autant dire sur les périodes normalement chômées pour le reste des travailleurs.

Ce décalage inhérent à la profession ne donne pour autant droit à aucune compensation, si ce n’est pour certains le droit à deux jours de congé consécutifs, et l’ouverture de droits à des repos compensateurs.
La rémunération des heures de nuit ou des heures travaillées le dimanche demeure cependant identique

Des bénéfices réels ?

Au ministère de travail, on estime que l’ouverture le dimanche est une bonne nouvelle pour l’économie.
Une étude publiée par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), remise le 27 novembre 2008 au secrétaire d’Etat chargé de la consommation, s’intéresse s’est intéressée à l’opinion des français et d’autre part une simulation des effets d’une ouverture dominicale sur la consommation et sur l’emploi.

L’étude a démontré que l’ouverture le dimanche favorise un transfert de la clientèle vers les grandes surfaces.
Ainsi, les restaurants au sein d’un centre commercial bénéficieraient grandement de cet afflux de passants.






 

Synhorcat monte au créneau

Fin 2013, Synhorcat, le syndicat d’hôteliers et de restaurateurs, a appelé à une ouverture dominicale des commerces de centre-ville des grandes agglomérations.
Une démarche qui permettrait selon eux de doper les recettes touristiques. « Nous sommes pour qu’il y ait une relecture des autorisations du travail le dimanche, ne serait-ce que pour les zones touristiques« , a déclaré à l’AFP Didier Cheney, président du Synhorcat. M. Cheney a notamment cité l’exemple de Paris où, « en dehors des quelques zones touristiques comme le Marais ou les Champs Elysées, les restaurants sont fermés car il n’y a pas de clients puisque les commerces sont fermés« .

Selon lui, le manque-à-gagner pour les restaurateurs représente 10% à 15% de chiffre d’affaires, et donc des emplois.
Et les hôteliers perdent des nuitées: dans les zones qui ne sont pas purement touristiques, le taux d’occupation est « quasiment divisé par deux » pour la nuit du dimanche au lundi et par 1,5 pour la nuit du samedi au dimanche, a-t-il avancé.

En ce qui concerne la capitale, a-t-il relevé, « du fait que les commerces sont fermés le dimanche, les tour-operateurs organisent des week-ends à Londres » avec des touristes qui partent le samedi et qui reviennent le dimanche soir ou le lundi.

« On se prive d’activités, en terme de restauration et d’hôtellerie parce que les commerces sont fermés« , a affirmé M. Cheney. « C’est pourquoi nous sommes intéressés par cette discussion, et il n’y a pas que Paris qui est concerné« .

Lorsque l’on démarre une affaire, il est quasiment impossible de savoir si une ouverture le dimanche sera bénéfique, ou non.
L’idéal est de réaliser une enquête de terrain. Auprès du voisinage et des confrères.

Mieux, il est conseillé de rester dans le quartier aux heures et jours où vous comptez rester fermé afin de voir la chalandise et les habitudes de la clientèle.

Pour compléter cette démarche, la meilleure solution est de ne fermer aucun jour de la semaine sur une période assez longue pour pouvoir tirer des conclusions.
Ainsi, il vous sera possible de déterminer le jour où votre recette est la moins bonne.

Un salarié peut-il dorénavant refuser de travailler le dimanche ?

  • Si le contrat passé avec votre employé mentionne clairement ses jours et heures de repos, alors il vous sera impossible de “l’obliger” à travailler le dimanche. 
  • Si la répartition des horaires de travail n’est pas mentionnée dans le contrat de travail, cela ne veut pas dire que l’employeur peut modifier ces horaires sans l’accord du salarié.

La chambre sociale de Cour de cassation a, par le passé, déjà statué sur ce genre de question.
Un salarié travaillait habituellement du lundi au vendredi.

L’établissement est vendu.
Le repreneur, et donc son nouvel employeur, lui notifie ses nouveaux horaires de travail, du mercredi au dimanche
. Le salarié a continué à travailler selon ses anciens horaires avant d’être licencié pour faute grave.

La cour d’appel avait donné gain de cause à l’employeur après avoir relevé que la modification des jours et horaires de travail décidée par l’employeur était justifiée par des impératifs de fonctionnement et que le salarié ne pouvait se prévaloir d’une clause de son contrat de travail qui excluait le travail les samedis et les dimanches.
La cour d’appel avait alors considéré que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Qu’en est-il des apprentis mineurs ?

Les mineurs qui travaillent doivent obligatoirement avoir deux jours de repos d’affiliée et l’un de ces jours doit être le dimanche, selon les articles L.3164-2 et L.3132-3 du code du travail. La loi permet à certains secteurs d’activités – dont font partie les CHR – de ne pas accorder obligatoirement le repos le dimanche, mais cette dérogation ne concerne que les personnes majeures.

Les apprentis mineurs peuvent bénéficier d’une dérogation à l’interdiction du travail dominical (article L.3164-5)
Mais cette dérogation ne mentionne que les apprentis et ne peut concerner un jeune titulaire d’un contrat de travail.

Pour un mineur âgé de 17 ans, vous pouvez pratiquer un abattement de 10 %. Avant 17 ans l’abattement est plafonné à 20%.
Vous devez appliquer cet abattement sur le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) et non sur le taux horaire du smic (9,43 €).

En conclusion, il est prouvé qu’une ouverture dominicale est plus rentable et fortement conseillée pour le secteur de la restauration.

Cependant, afin de préserver l’équilibre de la vie de votre équipe, pensez à effectuer un roulement de votre personnel pour ce jour.
Aussi, veillez à être en conformité vis-à-vis de la loi. Gardez à l’esprit que travail dominical ne peut pas être imposé aux salariés, qui doivent être explicitement volontaires et avoir donné un accord écrit.

Le refus de travailler le dimanche ne peut être :

  • – ni pris en compte lors de l’embauche,
  • – ni être source de discrimination dans l’entreprise,
  • – ni être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

Cette année est particulièrement difficile pour le secteur de la restauration, j’ai donc décidé de vous offrir tous mes conseils de restaurateur pour booster votre restaurant dans tous les domaines : la création d’un restaurant, le chiffre d’affaire, la clientèle, les fournisseurs, les salariés, l’image, la communication…

1. J’augmente mes revenus

Comment augmenter ses revenus sans baisser la qualité ? C’est ce que nous verrons avec les méthodes de détermination et de stratégie de prix. Le prix est-il adapté pour votre clientèle ? Comment vos offres midi/soir peuvent booster votre chiffre d’affaires ?

2. Je baisse mes dépenses

Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

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