La licence IV : les nouvelles propositions du gouvernement

Qu’est-ce que la licence IV ?

La licence IV permettait à l’Etat de réglementer la vente de boissons alcoolisées suivant la préconisation du secteur de la Santé publique.
Rappelons que la licence IV concerne tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoires.
Cette réglementation s’avère, depuis un certain temps, un blocage au développement économique.

Elle limitait le nombre de licence IV distribuée. Par conséquent, elle faisait chuter le nombre de l’offre de débits de boissons, un secteur jugé porteur en offre d’emploi.
Face à cela, l’Etat, en négociation avec les acteurs du milieu concerné, cherche à modifier ou même à supprimer certaines règlementations quo régit la licence IV.

Les nouvelles propositions du gouvernement

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Face à l’augmentation considérable du business des licences, une licence IV pourrait se vendre à plusieurs milliers d’euros selon le quartier.
Cela suite à une considération de santé publique qui a conduit l’Etat à limiter le nombre de licences IV.

Aussi, une proportion maximale d’un débit de boisson pour 450 habitants a été instaurée.
Et d’autre part, il y a eu une interdiction de création de nouvelles licences IV, en plus de celles déjà distribuées.
Il faut donc racheter la licence d’un autre établissement si l’on veut ouvrir un débit de boisson.

L’autre raison de cette limitation, c’est également pour lutter contre le trafic illicite de la vente de boisson alcoolisée.
C’est pour cette raison que le gouvernement songe à supprimer la réglementation qui régit la licence IV.

L’Etat compte ainsi faire baisser le nombre de trafic illicite de la vente de boisson alcoolisée et réduire au minimum le transfert de licence en créant d’autre.
Cependant, cette mesure ne satisfait pas entièrement les commerçants concernés.
Ils jugent que c’est une mesure insuffisante face à l’ampleur des trafics déjà existant.

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