Diffuser de la musique dans son Restaurant avantages et réglementation

Diffuser de la musique dans son Restaurant avantages et réglementation

Les avantages à diffuser de la musique dans votre établissement

Diffuser de la musique dans votre établissement, peut être un atout pour votre restaurant, cela permet de créer une ambiance, une atmosphère confortable, joyeuse et ainsi donner à vos clients l’envie de s’attarder et consommer dans votre établissement, et ainsi revenir pour jouir de ces instants paisibles de partage entre amis et famille.

Bien-sûr le type de musique doit s’adapter a votre clientèle et au type d’établissement que vous dirigez, il serait peu cohérent de diffuser de la musique non appropriée qui pourrait au contraire gêner les consommateurs.

Mais si vous avez un établissement ouvert le soir une musique d’ambiance ou à thème en accord avec votre établissement peut être un élément fidélisant votre clientèle, vous pourriez également créer des animations autour de la musique et créer ainsi des repas ou soirées à thème, tout en respectant la réglementation de la lutte contre le bruit.






 

La diffusion de musique est soumise à autorisation, l’exploitant de l’établissement doit déclarer la sonorisation de son établissement à la délégation régionale du lieu d’implantation de votre établissement, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui collecte les droits d’auteur et agit pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).
La diffusion est alors soumise a redevance et dépend du nombre de places de votre établissement et de la commune d’implantation.

La réglementation liée à la diffusion de la musique dans votre établissement

Sacem Restauration

Entre autre l’autorisation de diffusion de musique autorisée par la sacem, vous êtes assujetis au respect de la lutte contre les nuisances sonores, le bruit étant devenu un problème de santé publique, pouvant porter atteinte à la qualité de vie quotidienne des français.

Aussi, Les infractions de bruits de voisinage sont prévues et réprimées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique (anciens articles R. 48-1 à R. 48-5 recodifiés par le décret n° 2003-461 du 21 mai 2003).

Lorsque les locaux du débit de boisson touchent des locaux d’habitation, l’isolement entre le local d’émission et le local ou le bâtiment de réception doit être conforme à une valeur minimale, fixée par arrêté, qui permet de respecter les valeurs maximales de diffusion mentionnées à l’article R. 1334-33 du code de la santé publique.

L’exploitant d’un établissement diffusant de la musique doit établir une étude de l’impact des nuisances sonores comportant les documents suivants :

  1. L’étude acoustique permettant d’estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux.
  2. La description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par arrêté, notamment par des travaux d’isolation phonique et l’installation d’un limiteur de pression acoustique.

Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l’installation.En cas de contrôle, l’exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d’étude d’impact aux autorités.

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

Cette année est particulièrement difficile pour le secteur de la restauration, j’ai donc décidé de vous offrir tous mes conseils de restaurateur pour booster votre restaurant dans tous les domaines : la création d’un restaurant, le chiffre d’affaire, la clientèle, les fournisseurs, les salariés, l’image, la communication…

1. J’augmente mes revenus

Comment augmenter ses revenus sans baisser la qualité ? C’est ce que nous verrons avec les méthodes de détermination et de stratégie de prix. Le prix est-il adapté pour votre clientèle ? Comment vos offres midi/soir peuvent booster votre chiffre d’affaires ?

2. Je baisse mes dépenses

Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

2 commentaires

  1. 29 janvier 2015

    Bonjour,

    Aujourd’hui la bête noire des restaurateur c’est la sacem + la spre + la redevance audiovisuelle. C’est pourquoi nous avons créé un réseau de plus de 1000 établissements de l’hôtellerie et de la restauration qui ne payent plus de sacem (hors TV). Voilà, je vous laisse découvrir le site. Bien cordialement

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  2. Ethan
    2 octobre 2015

    Bonjour. C’est vrai que les avantages à diffuser de la musique dans un établissement de restauration sont nombreux comme vous les avez bien énumérés au début de l’article, mais personnellement l’idée ne me convient pas trop. Non pas parce que je n’aime pas la musique (non loin de là) ou que je ne souhaite pas créer une ambiance joyeuse et chaleureuse dans mon restaurant (ça fait déjà 4 ans environ que je suis restauratrice), mais ce qui me dérange ce sont les formalités administratives obligatoires qu’il faudra encore effectuer. D’ailleurs, mon resto se situe dans un quartier très calme où il est presque impossible d’écouter de la musique sans que le voisinage l’entende.
    Je tiens à vous remercier d’avoir si bien expliqué toutes les procédures à suivre concernant la diffusion de musique dans un restaurant. C’est très instructif, notamment pour les néophytes dans la restauration. Je trouve que vous avez une très bonne initiative d’avoir pris le temps d’écrire ce billet si intéressant. Tout est bien très clair.

    Répondre

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