Le rôle du restaurateur ou débitant de boissons face à l’alcool

code de la santé publique

Les règles du code de la santé publique

L’alcool est un problème de santé publique, régit par le code de la santé publique (CSP).
Même si pour les professionnels de la restauration c’est un sujet délicat que peu aiment aborder, rappelons que la semaine dernière encore un homme de 57 ans est décédé après avoir ingurgité 56 shooters dans un bar afin de battre un record, résultat: décès suite à un coma éthylique.

La loi Evin de 1991, réglemente et encadre la publicité relative à la vente d’alcool (art 3323-2 du CSP), tant dans le support choisi que dans le contenu, la publicité est autorisée dans la presse écrite sauf celle destinée à la jeunesse, sur certaines radios à des tranches horaires spécifiques déterminées par le conseil d’état, sous forme d’affiches dans les lieux de consommation dans les conditions définies par le conseil d’état, dans les catalogues envoyés par les professionnels sous certaines conditions .

La loi bachelot de 2009, a étendu la possibilité de faire de la publicité en faveur de l’alcool sur internet, à condition que celle ci ne soit pas intrusive. Les sites à destination de la jeunesse, du sport ou d’activité physique sont exclus de cette autorisation.

Toute publicité quelque soit le support doit porter la mention ”L’abus d’alcool est dangereux pour la santé”, le message de propagande ne doit comporter que le degré d’alcool, l’origine, la dénomination, la composition du produit, le nom et l’adresse du fabricant, dans certains cas les lieux de production, distinctions, les AOC ou indications géographiques, ainsi que la couleur, les caractéristiques du produit, qu’elles soient olfactives ou gustatives.

La loi du 21 juillet 2009 a modifié le CSP, aussi La vente d’alcool est interdite aux mineurs tout comme l’offre gratuite.
Dans les stations service, la vente d’alcool est interdite entre 18h00 et 8h00.
Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, ceux qui souhaitent vendre de l’alcool à emporter entre 22h00 et 8h00 doivent suivre la formation prévue à l’article 3332-1-1 du CSP (amende de 3750 Euros en cas de non respect), formation sur les droits et obligations relatifs à la vente de boissons alcooliques de nuit, cette formation d’une journée à pour but d’apporter à la connaissance du professionnel, les conditions de fermeture d’un établissement, les principes généraux de la responsabilité civile et pénales des personnes physiques et morales, et bien entendu les conditions de prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Les”happy hours” sont également réglementés, la législation précise que si le professionnel souhaite vendre des boissons alcooliques durant une période restreinte, il doit également proposer des boissons non alcooliques.

De même la vente au forfait ou l’offre d’alcool à volonté sont interdites, toutefois lors de foires ou expositions autorisées , une dérogation peut être demandée au maire notamment.
La vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite ainsi que l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques (amende de 7500 Euros), en cas de doute le professionnel peut demander la preuve de la majorité.

Pour finir, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire durant laquelle la vente à emporter sur le territoire de sa commune est interdite.

Une affiche précisant la réglementation relative aux débits de boissons doit être apposée dans de façon à être immédiatement lisible par les consommateurs, cette affiche est disponible dans la mairie du lieu d’implantation généralement.

En cas de non respect, les sanctions peuvent être lourdes et entraîner jusqu’à la fermeture de l’établissement, voire une interdiction d’exercer.

Comment réagir face à un client sous l’emprise de l’alcool

Tout adulte est responsable des dommages causés par un comportement non conforme à ce que ferait une personne normalement constituée dans les mêmes circonstances.
L’exploitant d’un débit de boissons est punissable s’il sert de l’alcool à une personne en apparence ivre.
Le professionnel a donc une certaine responsabilité et est censé mettre un terme à une consommation abusive d’alcool, continuer à servir un client en état d’ébriété, justifie la fermeture d’un débit de boissons (Art R6 du Code des débits de boissons) :

Dans l’idée de “mieux vaut prévenir que guérir”

  • Vous pouvez prévoir des éthylotests et inciter vos clients à élire un « Sam » qui se chargera de les ramener en sécurité chez eux.
  • Mettre la main sur les clés de voiture d’un client est tout sauf évident, mais si vous constatez qu’une personne a visiblement trop bu, vous ne devez plus lui servir des boissons alcoolisées.
    Certes ce sera quelques consommations en moins, mais vous éviterez les ennuis et une publicité désastreuse si un accident devait se produire.
  • Le gros problème est lorsque le conducteur surestime ses capacités “mais si ça va, je gère”.
    En effet un personne qui a bu un peu trop estime régulièrement qu’il est toujours en état de conduire. Or même à partir de 0,5 pour mille, le risque de causer un accident est déjà 40 % plus élevé que lorsqu’on est à jeun.
  • Si en tant qu’exploitant d’un débit de boissons vous voyez un client ivre sortir tout de même de sa poche les clés de sa voiture, tentez alors de le convaincre de chercher une autre solution, ou prévenez les autorités, c’est encore le plus sûr.
    Certes, ce n’est plaisant pour personne, mais quel le mieux, prendre le risque de laisser le client causé des dommages pouvant aller jusqu’à la mort, à lui et autrui ou tant pis se faire passer pour un professionnel responsable?

Il est parfois délicat de se poser comme une sorte de policier au sein de son établissement, et notamment vis vis des clients, commercialement ce n’est pas le mieux, mais compte tenu des sanctions exercées pouvant aller jusqu à la fermeture, il est peut être préférable vendre moins de consommations, mais préserver son espace de travail, et surtout la vie de ses clients et des tiers.

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

Cette année est particulièrement difficile pour le secteur de la restauration, j’ai donc décidé de vous offrir tous mes conseils de restaurateur pour booster votre restaurant dans tous les domaines : la création d’un restaurant, le chiffre d’affaire, la clientèle, les fournisseurs, les salariés, l’image, la communication…

1. J’augmente mes revenus

Comment augmenter ses revenus sans baisser la qualité ? C’est ce que nous verrons avec les méthodes de détermination et de stratégie de prix. Le prix est-il adapté pour votre clientèle ? Comment vos offres midi/soir peuvent booster votre chiffre d’affaires ?

2. Je baisse mes dépenses

Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

2 commentaires

  1. actu marketing
    15 novembre 2014

    J’ai juste envie de dire bravo à cet article que j’ai lu avec énormement d’interet

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  2. cafedeparis
    17 septembre 2015

    L’exploitation d’un débit de boissons est une activité souvent risquée, mais ce qui ne risque rien n’a rien… Non seulement il faut savoir réagir convenablement face à des clients ivres, voire même grossiers selon leur état d’ivresse, mais il convient aussi de savoir gérer la tranquillité et garder une ambiance sereine dans l’établissement.

    Tous vos conseils sont très instructifs et précieux et je pense qu’il faut apporter une certaine attention à ce sujet. Évidemment, il n’est pas toujours facile de discuter avec des personnes qui ont déjà bu. De plus, on ne souhaite pas entendre que l’un de nos clients a fait un accident après qu’il a bu dans notre établissement. Certaines situations sont difficiles à gérer, mais il faut trouver des solutions radicales pour éviter les drames.

    Comme l’auteur l’a bien expliqué, « mieux vaut prévenir que guérir » en prenant les mesures nécessaires pour faire face à une clientèle en état d’ébriété.

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