Les différentes licences en restauration commerciale

Les différentes licences en restauration commerciale

Les différentes licences en restauration commerciale

Cette semaine, l’équipe de RestaurateurARestaurateur s’intéresse aux différentes licences concernant les boissons alcooliques qui existent en restauration commerciale.

Avant d’ouvrir votre restaurant, il apparaît plus que obligatoire de détenir une licence.
Attention cependant puisque les licences sont nombreuses et toutes différentes, nous allons vous expliquer qu’elle sera la licence la plus adaptée à votre établissement et les démarches qu’il vous faudra accomplir pour l’obtenir.






 

 Une classification des boissons alcoolisées bien précise

Avant toute chose, il faut savoir que les boissons alcooliques sont classées en 5 groupes:

  • Groupe 1 : Boissons sans alcool
  • Groupe 2 : Vin, bière, cidre, crème de cassis, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool
  • Groupe 3 : Vin de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueur fruits jusqu’à 18° d’alcool
  • Groupe 4 et 5 : Rhum et alcools distillés

Voilà pour ce qui est de la classification des différentes boissons, toutefois il vous faut savoir que certaines licences ne donnent accès qu’à certaines catégories et boissons et ainsi de suite, afin de mieux comprendre cela, nous allons vous détailler les licences principales.

 Un vaste nombre de licences toutes différentes

 Il existe, a minima, près de 9 licences :

– Petite licence restaurant : Comme la “Licence restaurant”, elle n’est valable uniquement si les boissons sont vendues à l’occasion des repas, cette licence comprend les boissons des groupes 1 & 2.

– Licence restaurant : Valable uniquement si les boissons sont vendues comme supplément ou accessoires à l’occasion des repas, cette licence comprend les boissons de tous groupes, de 1 jusqu’à 5.

Les licences “restaurant” sont différentes des licences “débit de boisson”, en effet, la vente de boissons alcoolisées doit être obligatoirement accompagnée d’un repas, cependant elle ne nécessite pas de règles restrictives comme un périmètre de restriction de certains établissements, valable pour la licence “débit de boisson”.

En outre, si votre établissement se structure autour d’un bar/café en plus d’une salle, il vous faut détenir une licence débit de boissons, car la vente d’alcool ne sera pas accompagnée d’un repas.

Voici donc les quatre licences comprenant les cinq groupes de boissons alcoolisées :

  • Licence I : Boissons du groupe 1.
  • Licence II : Boissons du groupe 2, aussi appelé “Licence de boissons fermentées”
  • Licence III : Boissons du groupe 3, aussi appelé “Licence restreinte”
  • Licence IV : Boissons du groupe 4 & 5 , aussi appelé “Grande licence”

 

Ces licences “débit de boissons à consommer sur place” vous permettront alors de tenir en toute légalité et légitimité un bar/café en plus de votre salle habituelle de restauration, l’idéal pour les brasseries et les restaurants cherchant à se diversifier.

De surcroît, si vous êtes détenteur d’une licence “restaurant” ou “débit de boissons” vous pouvez vendre à emporter les boissons autorisées par votre licence, de quoi satisfaire le boisson d’un client ayant apprécié lors de son dernier repas un des vins sur votre carte.

Enfin, si vous tenez un établissement de restauration à emporter, vous devrez alors être en possession d’une licence à emporter, il en existe deux :

  • Petite licence à emporter : Autorise la vente à emporter des boissons des groupes 1&2.
  • Licence à emporter : Autoriser la vente à emporter de toutes les boissons, incluant donc les groupes 1&5.

Vous avez maintenant les connaissances essentielles concernant les différentes licences de ventes de boissons alcoolisées mais aussi les nombreux groupes classifiant les boissons.
Néanmoins, il vous faut connaître dès à présent les démarches nécessaires pour l’obtention desdites licences.

 L’obtention du permis d’exploitation et sa validité

 Afin de détenir la licence de votre choix, vous vous devez d’effectuer la formation adequat auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Une fois la formation réussie, un permis d’exploitation vous sera délivré, il est valable pour une durée de 10 années.

La formation porte notamment sur la prévention et la luttre contre l’alcoolisme, mais aussi la bonne conduite à tenir concernant la protection des mineurs vis-à-vis de l’alcool puis les risques encourus par rapport à la répression de l’ivresse sur la voie publique enfin vous seront expliqués les principes de la responsabilité civile et pénale.

Bien entendu, lorsque votre permis d’exploitation touchera à sa fin, il vous incombera de participer à une formation de remise à niveau.

De nombreuses conditions requises pour la licence “Débit de boissons”

Pour pouvoir justifier le permis d’exploitation et la licence “débit de boissons” allant avec, il vous faut cependant répondre à plusieurs conditions d’obtentions :

  •  Nationalité française ou ressortissant de l’UE ou ; Islance ; Norvège ; Liechtenstein ; Algérie ; Andorre ; République centrafricaine ; Congo ; Etats-Unis ; Gabon ; Mali ; Monaco ; Sénégal ; Suisse ; Togo.[
  •  Être majeur
  • Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas avoir été condamné pour : crime de droit commun, proxénétisme, vol, escroquerie ou abus de confiance.

Bien entendu, aucune de ces conditions n’est imposé si vous souhaitez détenir uniquement la licence “Restaurant”.

 

Les déclarations et documents à fournir pour votre permis d’exploitation

 Avant toute chose, vous devez avoir effectué une déclaration à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant.

Cela est valable depuis le 1er Juin 2011. Pour ce qui est de la mairie, il doit s’agir de celle sur la commune du lieu d’implantation de votre établissement.

N’oubliez pas non plus de donner une existence légale à votre établissement en déclarant son ouverture auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et après avoir été immatriculé au RCS.

De plus, vous devez fournir de multiples documents :

 

  • une déclaration d’ouverture complété et signée
  •  une photocopie de sa carte d’identité en cours de validité
  • une photocopie de l’extrait Kbis
  • une photocopie du bail de location ou de l’acte de vente du local commercial
  • une photocopie du diplôme ou de l’attestation d’inscription à la formation;

Toutefois si votre restaurant est créé sous forme de société, d’autres documents vous seront alors exigés :

  • une photocopie des statuts
  • une photocopie du procès-verbal de l’assemblée générale nommant le gérant

 

La remise du récépissé, vous y êtes presque !

 Par la suite, vous vous verrez remettre un récépissé qui permettra de justifier une possession de licence, bien que le document ne comporte pas de garantie du droit d’exploiter un débit ni la validité du titre de propriétaire.

Parenthèse pour nos confrères restaurateurs d’Alsace et de Moselle, votre demande d’exploiter une licence de “débit de boissons” se devra d’être adressée aux services de la préfecture ainsi que des sous-préfectures.

Dernier rappel

Vous êtes dorénavant en mesure de servir et de vendre à vos clients des boissons alcoolisées, que vous ayez une licence petit restaurant, restaurant, débit de boissons, à emporter, etc.

Néanmoins il est impératif pour vous d’afficher les vignettes concernant la protection des mineurs ainsi que la répression de l’ivresse sur la voie publique.

N’oubliez pas non plus d’afficher clairement votre licence au sein de votre restaurant.

 

Pour aller plus loin…

Comment BOOSTER
Mon Restaurant

Cette année est particulièrement difficile pour le secteur de la restauration, j’ai donc décidé de vous offrir tous mes conseils de restaurateur pour booster votre restaurant dans tous les domaines : la création d’un restaurant, le chiffre d’affaire, la clientèle, les fournisseurs, les salariés, l’image, la communication…

1. J’augmente mes revenus

Comment augmenter ses revenus sans baisser la qualité ? C’est ce que nous verrons avec les méthodes de détermination et de stratégie de prix. Le prix est-il adapté pour votre clientèle ? Comment vos offres midi/soir peuvent booster votre chiffre d’affaires ?

2. Je baisse mes dépenses

Les coûts fixes d’un restaurant deviennent vite élevés, comment alors bien sélectionner ses fournisseurs ? Gérez-vous correctement votre personnel ?

3. Je fais venir plus de clients

C’est le nerf de la guerre, nous verrons comment fabriquer une image de marque, les techniques d’optimisation de sa carte, de l’ambiance, de la salle. Mais plus important encore, comment faire venir des clients avec les outils de communication traditionnels et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

Pour aller plus loin…

Ouvrir un Restaurant
La Méthode pas à pas

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