Administratif et Normes en restauration

Bien que cet aspect soit souvent jugé comme ennuyeux par les entrepreneurs, les normes administratives liées à l’ouverture et l’exercice d’un restaurant sont nombreuses et complexes.

Mal respectées, elles signifieront la fin de votre établissement, prudence donc !

Commençons donc par les boissons alcoolisés, vous devrez suivre une formation payante d’une durée de deux jours et demi ou alors d’une remise à niveau pendant une journée si vous justifiez une période de dix ans d’exploitation de licence.

Après quoi, vous serez détenteur d’un permis d’exploitation valable pendant les dix prochaines années.

Une fois votre permis obtenu, vous avez quinze jours pour faire une déclaration à votre mairie et obtenir une licence de débit de boissons.
Cette démarche se doit d’être établie au moins quinze jours avant l’ouverture de votre restaurant.

Vous recevrez alors une déclaration de licence qui sera a transmettre au greffe du tribunal de commerce.

IL EXISTE DEUX PRINCIPALES LICENCES :

  • Petite licence restaurant, boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin, le cidre, etc.
  • Grande licence restaurant, vous pouvez consommer sur place et servir l’ensemble de toutes les boissons allant des boissons sans alcools jusqu’aux alcools distillés.

PASSONS MAINTENANT AUX RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE:

Vous devrez signaler l’ouverture de votre restaurant à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP).
Vous avez un mois après l’ouverture de votre établissement pour effectuer cette démarche.

Vous devez aussi compter parmi vos employés, une personne formée aux règles de l’hygiène alimentaire (décret 2011-731 24 juin 2011).
Vous pouvez effectuer la formation auprès d’un organisme déclaré de niveau régional ou être titulaire de certains titres professionnels ou encore justifier une expérience de trois ans comme gestionnaire.

Enfin pour ce qui est de l’hygiène il vous faut savoir quelques normes de sécurité pour votre activité, vous devrez savoir l’origine, la température de conservation, la date limite de consommation et l’entreposage de vos denrées alimentaires.

En outre pour l’hygiène, imposez à vos employés une excellente hygiène des mains, fournissez leur des locaux réservés comprenant vestiaires, lave-mains et toilettes. Cela leur permettra d’être toujours à un niveau d’hygiène et de propreté irréprochable.

Votre restaurant doit aussi être conforme aux normes de sécurité des établissement recevant du public (ERP), ces normes sont en rapport avec l’éclairage, le chauffage, la cuisson, les dispositifs de désenfumage, les installations électriques et les moyens de secours.

Prenez contact avec la préfecture de votre emplacement de restaurant pour connaître les horaires d’exercice réglementé, cela est fixé par arrêté préfectoral.

Pour ce qui est de votre éventuelle terrasse, il vous faudra contacter votre mairie pour être au fait des périmètres d’implantation des tables et chaises sur le trottoir. Faites aussi attention à ce que votre terrasse ne soit pas aussi source de désagrément et nuisance pour les riverains.

Si vous souhaitez diffuser de la musique, alors vous devrez faire appel à la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), vous devrez alors payer une redevance pour avoir diffuser de la musique.

Enfin il vous faudra, en tout temps, afficher de nombreux paramètres tels que :

  • Afficher les prix à l’intérieur et à l’extérieur avec le taux de la TVA
  • Afficher l’interdiction de fumer à l’intérieur de votre établissement
  • Afficher l’origine de vos viandes
  • Afficher les vignettes sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse sur voie publique
  • Afficher clairement votre licence

Maintenez toujours une vigilance accrue pour ce qui est de l’hygiène et la sécurité de votre restaurant, outre le fait que cela soit répréhensible les apories constatées impactes généralement grandement votre activité dans sa pérennité et son confort.
En outre, n’oubliez pas de vous renseigner régulièrement, auprès d’un organisme fiable ou directement avec le journal officiel, des changements qui ont pu être opérés sur les normes déjà existantes cela vous permettra de prendre un peu d’avance et de prévoir une éventuelle futur formation ou mise à niveau.

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